GROUPEMENT POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE D'ÉNERGIES DANS LE BÂTIMENT (GREEN BAT)
Présentation de la marque GROUPEMENT POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE D'ÉNERGIES DANS LE BÂTIMENT (GREEN BAT)
Déposée le 4 mars 2011 par l'association loi 1901 Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Pyrénées Atlantiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPEMENT POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE D'ÉNERGIES DANS LE BÂTIMENT (GREEN BAT) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GROUPEMENT POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE D'ÉNERGIES DANS LE BÂTIMENT (GREEN BAT) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPEMENT POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE D'ÉNERGIES DANS LE BÂTIMENT (GREEN BAT) est expirée depuis le 4 mars 2021.
Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Pyrénées Atlantiques a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26